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Les délais de prescription imposés aux victimes d’actes criminels – quelle magnifique fierté nationale!

18 avril 2016

Je tiens à féliciter ceux qui nous représentent pour leur spectaculaire victoire juridique contre un homme qui a eu le malheur d’être abusé sexuellement par un représentant de la « justice » dans son enfance ainsi que par d’autres honorables personnes. Merci de m’avoir laissé entre de si bonnes mains et de m’avoir longtemps fermé la porte au nez lorsque je tentais d’obtenir de l’aide en vain.

Après tout, c’est tellement facile de changer de sujet lorsqu’une victime de sexe masculin tente très maladroitement de parler de son vécu. Néanmoins, on ne peut pas reprocher à ces professionnels de ne pas connaître toute l’ampleur d’une problématique sociale que l’on ne tente pas de comprendre faute de financement.

Et ce n’est pas tout! Grâce à vous, j’ai appris que je suis omniscient en réussissant l’exploit de me diagnostiquer un syndrome de stress post-traumatique chronique sévère de type II que des médecins spécialistes ne réussissaient pourtant pas à diagnostiquer jusqu’à tout récemment. Ce n’est pas rien ce que vous m’attribuez comme pouvoir, car il a fallu l’intervention d’experts d’équipes différentes pour en venir en un consensus maintenant clair et précis concernant cette maladie complexe qui m’afflige. Au fait, quand allez-vous m’envoyer mes doctorats en victimologie, en sexologie, en psychologie et en psychiatrie? Sans contredit, il importe de songer à nommer plusieurs victimes d’actes criminels durant l’enfance à la tête de l’État, car plusieurs d’entre nous sont fréquemment proclamés omniscients afin de ne surtout pas leur donner accès à une quelconque réparation. Vous avez gagné en m’épuisant financièrement et en m’infligeant davantage de dommages! Félicitations! 

Parallèlement, j’ai appris d’un certain « tribunal» qu’il était possible et même logique de désirer poursuivre les restes moléculaires d’un fantôme décomposé depuis fort longtemps. En tout cas, votre prétention a eu le pouvoir de me faire perdre tout droit à obtenir une quelconque réparation.

Mieux! C’était la première fois dans ma vie que l’on me prouvait hors de tout doute raisonnable qu’un rapport d’expertise médico-légale pouvait être rejeté, sans aucune contre-expertise, en se basant sur des inepties et des jurisprudences citées de façon erratique! 

Bravo! Vous m’avez imposé la sagesse de comprendre que ceux qui m’empêchent de poursuivre certains criminels devant les tribunaux civils sont possiblement tout aussi fiables, justes et crédibles que les plus agréables personnes que j’ai eu la malchance de croiser dans ma vie. Sans aucun doute, ceux qui ont agressé des enfants avant 2010 peuvent dormir en paix! Quel magnifique système! 

Merci de ne pas répondre aux questions élaborées par un nombre croissant de victimes d’actes criminels et par l’opposition en matière de « Justice ». Merci de répéter des sornettes comme un vieux disque vinyle qui saute après avoir été trainé sur l’asphalte! Grâce à vous, nous savons de plus en plus que « nos tribunaux  administratifs » sont très importants lorsque l’on vous rappelle qu’il y a péril dans la demeure! Vivement, tout va bien au Québec lorsque notre système de « Justice » se meurt en s’effritant au même rythme que le bien théorique contrat social.

Merci de protéger les criminels et d’empêcher leurs victimes d’obtenir réparation lorsqu’elles réussissent enfin à obtenir de l’aide pour être en mesure d’y parvenir! Merci énormément de tenter d’achever certaines personnes qui ont eu le malheur de survivre à des agressions criminelles survenues durant leur enfance! 

Finalement, je vous remercie de tout cœur de m’empêcher de dormir la nuit! C’est fou à quel point je me sens entre de bonnes mains et en sécurité grâce à vous!

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Pourquoi le gouvernement du Québec tient-il à protéger certains criminels?

30 mars 2016
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Injustice

 

Voici quelques questions adressées ouvertement à l’honorable Me Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, et Procureure générale du Québec :

1. Me Stéphanie Vallée, pouvez-vous expliquer aux citoyens du Québec pourquoi votre ministère, et surtout votre parti politique, tente toujours et encore de protéger les agresseurs d’enfants par le biais d’un délai de prescription empêchant leurs victimes d’obtenir réparation lorsque ces gens sont enfin en mesure de comprendre l’ampleur du mal qu’ils ont subit, et ce, avant l’année 201o?

2. Pourquoi le Québec est-il devenu le seul endroit au Canada où une armée de pédophiles et autres criminels est encore protégée des poursuites civiles grâce au présent gouvernement?

3. Madame la ministre, bien que vous avez souvent vanté la générosité de l’Indeminisation des victimes d’actes criminels (IVAC) en le qualifiant ce régime « de plus généreux au Canada », pouvez-vous expliquer aux citoyens pourquoi ce même régime, qui relève de votre autorité, préfère livrer un combat juridique acharné aux victimes d’actes criminels, pour ne surtout pas indemniser les plus mal pris d’entre eux, au lieu de tenter de renflouer ses coffres en relayant la facture directement aux criminels ?

4. Peut-on réellement parler de « justice » lorsque les lois du Québec protègent toujours et encore certains prédateurs tout en favorisant une absurde guerre ouverte aux victimes d’actes criminels pour ne pas les indemniser?

5. Madame la ministre, comment pouvez-vous justifier moralement et légalement le fait que le gouvernement du Québec s’est doté de deux lois pour mieux lever son sinistre délai de prescription afin de poursuivre des fabricants de produits du tabac et pour récupérer l’argent de la corruption, et ce, tout en refusant en même temps l’accès à la justice aux enfants qui ont eu le malheur de comprendre que beaucoup trop tard la nature et l’ampleur des dommages infligés?

6- Ce faisant, chère ministre de la « Justice », pourquoi une victime hautement traumatisée, qui était mineure au moment de subir des sévices de nature criminelle,  serait-elle considérée  davantage apte à agir dans les délais prescrits par la loi qu’un gouvernement  disposant de moyens colossaux pour faire face à des criminels et à l’industrie cigarettière?

7. Me Vallée, est-ce sain et normal que certaines victimes d’actes criminels finissent par craindre tout autant ce qui relève de votre ministère que les criminels eux-mêmes ?

8- Au fait, Madame la Ministre, est-ce qu’il y a encore un pilote dans l’avion?

Merci à l’avance, chère honorable ministre de la Justice, pour toute réponse publique à ces questionnements qui vous sont posés par un nombre sans cesse croissant de personnes.

 

Sites Internet et documents consultés à ce sujet:

 

Projet de loi n° 596 – Simon Jolin-Barrette dépose une motion


 

Projet de loi no 596 – Loi modifiant le Code civil afin de rendre imprescriptibles les recours judiciaires pour les victimes d’agression à caractère sexuel

Projet de loi 596

 

Étude des crédits – Délai de prescription pour les victimes d’agressions sexuelles


 

Victimes d’agressions sexuelles – Simon Jolin-Barrette questionne le gouvernement


 

Québec abandonne-t-il les victimes d’abus sexuels?

http://www.droit-inc.com/article10145-Quebec-abandonne-t-il-les-victimes-d-abus-sexuels

 

Pédophilie: quand mettrez-vous fin au délai de prescription?

http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201602/01/01-4946044-pedophilie-quand-mettrez-vous-fin-au-delai-de-prescription.php

 

Prescription absurde

http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/editoriaux/201602/26/01-4955100-prescription-absurde.php

 

Victimes d’agressions sexuelles : La CAQ annonce un projet de loi pour abolir les délais de prescription
https://coalitionavenirquebec.org/fr/presse/victimes-dagressions-sexuelles-la-caq-annonce-un-projet-de-loi-pour-abolir-les-delais-de-prescription/

 

Bellemare met de la pression sur la ministre de la Justice

 http://www.journaldequebec.com/2016/03/25/bellemare-met-de-la-pression-sur-la-ministre-de-la-justice

 

L’abolition du délai de prescription réclamée

http://www.journaldequebec.com/2013/05/21/quebec-accuse-de-proteger-les-pedophiles

 

Des victimes dénoncent le silence politique

http://www.courrierfrontenac.qc.ca/Actualites/2016-02-20/article-4441764/Des-victimes-denoncent-le-silence-politique/1

 

Une victime se prononce sur les délais de prescription…

https://radiox.com/contenu/une-victime-se-prononce-sur-les-d%C3%A9lais-de-prescription#

 

Marc Bellemare en guerre contre le délai de prescription!

https://radiox.com/contenu/marc-bellemare-en-guerre-contre-le-d%C3%A9lai-de-prescription#

 

La rétroactivité de la réforme de la prescription des recours civils effectuée en 2013 : critères de choix et orientations possibles

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/rapports/pdf/rapp_retroac_reforme.pdf

 

Abolition du délai de prescription – Roger Lessard et son groupe font pression sur le gouvernement

http://www.leclaireurprogres.ca/actualites/politique/2016/2/26/roger-lessard-et-son-groupe-font-pression-sur-le-gouvernement.html

 

Agressions sexuelles: le délai de prescription doit être éliminé, selon la CAQ

http://www.lapresse.ca/le-soleil/justice-et-faits-divers/201603/13/01-4960245-agressions-sexuelles-le-delai-de-prescription-doit-etre-elimine-selon-la-caq.php

 

Agressions sexuelles: la fin du délai de prescription réclamée

Agressions sexuelles: la fin du délai de prescription réclamée

 

La CAQ somme la ministre de la Justice d’abolir les délais de prescription pour les victimes d’agressions sexuelles

http://www.coolfm.biz/nouvelle_details.php?id=3679

 

Un groupe souhaite l’abolition des délais de prescription au Québec

http://www.leclaireurprogres.ca/actualites/societe/2015/11/12/un-groupe-souhaite-l-abolition-des-delais-de-prescription-au-que.html

 

Jugements de la Cour suprême du Canada – M.(K.) c. M.(H.), [1992] 3 R.C.S. 6

https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/917/index.do

 

Délai de prescription pour les crimes sexuels – Québec solidaire appuie la demande des victimes

http://www.quebecsolidaire.net/delai-de-prescription-pour-les-crimes-sexuels-quebec-solidaire-appuie-la-demande-des-victimes/

 

Financement municipal illégal: Coiteux propose des amendements 

Financement municipal illégal: Coiteux propose des amendements

 

Fraudes ou manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics – La ministre de la Justice se réjouit de l’adoption du projet de loi n°26

http://www.plq.org/fr/article/fraudes-manoeuvres-dolosives-contrats-publics-adoption-pl26

 

Indemnisation des victimes d’actes criminels : des délais trop courts?

http://www.faitsetcauses.com/2013/04/03/indemnisation-des-victimes-dactes-criminels-des-delais-trop-courts/

 

La Cour suprême donne raison à Shirley Christensen

http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2010/10/20101029-101130.html

 

Victimes d’actes criminels: le déficit de compassion libéral se creuse

Victimes d’actes criminels: le déficit de compassion libéral se creuse

 

Agressions sexuelles : Aussant dépose un projet de loi pour lever la prescription

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/04/05/006-aussant-projet-loi-agressions-sexuelles.shtml

 

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/R_2_2_0_0_1/R2_2_0_0_1.html

 

Remboursement des coûts liés au tabac: la Cour suprême refuse d’entendre JTI-MacDonald

http://www.journaldemontreal.com/2016/05/05/remboursement-des-couts-lies-au-tabac-la-cour-supreme-refuse-dentendre-jti-macdonald

 

Corruption : qu’est-ce qui retarde l’application de la Loi de la réparation?

http://www.journaldemontreal.com/2015/06/11/corruption–quest-ce-qui-retarde-lapplication-de-la-la-loi-de-la-reparation

 

Crimes sexuels: la période de prescription au civil critiquée

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201305/16/01-4651711-crimes-sexuels-la-periode-de-prescription-au-civil-critiquee.php

 

Les tribunaux administratifs du Québec sont-ils compétents, indépendants et impartiaux?

7 avril 2015

Rarement, j’aurai écrit aussi peu par crainte des représailles! C’est tout dire!

Néanmoins, ce qui sort dans les médias depuis deux ans à peine semble tellement éloquent que presque rien n’est à écrire à ce sujet! Vous n’avez qu’à consulter les articles médiatiques compilés sur cette page afin de rendre votre propre jugement!

Balance 2

 

Nominations partisanes dans les tribunaux administratifs–Simon Jolin-Barrette questionne la ministre


 

Les nominations partisanes abondent dans les tribunaux administratifs, selon une étude

http://www.lactualite.com/actualites/politique/des-nominations-politiques-dans-les-tribunaux-administratifs/

 

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS – Plaidoyer pour l’indépendance des juges

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400179/plaidoyer-pour-l-independance-des-juges

 

L’indépendance des juges administratifs remise en question

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/02/17/011-tribunaux-administratifs-rapport-nominations-partisanes.shtml

 

Rapport Noreau sur l’indépendance des tribunaux administratifs – Sortir la politique des tribunaux administratifs

http://cjaq.qc.ca/le-rapport-sur-lindependance-des-juges-administratifs-fevrier-2014/

 

Tribunaux administratifs – Plaidoyer pour l’indépendance des juges

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400179/plaidoyer-pour-l-independance-des-juges

 

Vivement une réforme de la justice administrative

http://www.journaldemontreal.com/2015/04/23/vivement-une–reforme-de-la-justice-administrative

 

Des tribunaux administratifs sous influence

 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/287808/des-tribunaux-administratifs-sous-influence

La justice administrative, haut-lieu du favoritisme

http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/gouvernement/la-justice-administrative-haut-lieu-de-l-incompetence-et-du-favoritisme/567400&c=7PBDFzIe-FvV0gzR0kpDae5P18u-TlDJD5bSuYptbQ4&mkt=fr-fr 

 

Tribunal administratif du Québec – L’art d’agir comme juge et parti

Jugement du TAQ- Doute concernant l’impatialité

 

Une juge suspendue reprendra le travail sans rembourser des montants dus

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201503/06/01-4849779-une-juge-suspendue-reprendra-le-travail-sans-rembourser-des-montants-dus.php

 

L’ex-présidente du TAQ doit rembourser l’État, dit le PQ

 http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201504/02/01-4857849-lex-presidente-du-taq-doit-rembourser-letat-dit-le-pq.php

 

La juge en chef du TAQ remplacée par un proche du PQ

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201305/09/01-4649430-la-juge-en-chef-du-taq-remplacee-par-un-proche-du-pq.php

 

Une juge devra rendre 100 000$

http://www.journaldemontreal.com/2015/03/27/une-juge-devra-rendre-100000

 

Affaire Hélène de Kovachich: «Tout le monde a dormi au gaz»

 http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201411/13/01-4818797-affaire-helene-de-kovachich-tout-le-monde-a-dormi-au-gaz.php

Je vais clore le tout en soulevant la question que voici :

En vertu de l’article 23 de la Charte des droits et libertés, est-ce que les jugements rendus par les tribunaux administratifs du Québec ces dernières années tiendraient la route devant la Cour suprême?

Voici d’ailleurs cet article de loi afin d’en juger par vous même :

CHAPITRE III
DROITS JUDICIAIRES

23. Toute personne a droit, en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé, qu’il s’agisse de la détermination de ses droits et obligations ou du bien-fondé de toute accusation portée contre elle.

Le tribunal peut toutefois ordonner le huis clos dans l’intérêt de la morale ou de l’ordre public.

1975, c. 6, a. 23 1982, c. 17, a. 42; 1993, c. 30, a. 17.

Jugement impressionnant contre l’IVAC!

6 juin 2014

Attention! Ce message s’adresse à l’ensemble des victimes d’actes criminels du Québec et plus particulièrement à celles qui ont présenté tardivement une demande en indemnisation qui a été tout de même acceptée.

À vrai dire, je viens d’apprendre qu’une politique interne mise de l’avant par l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) aurait potentiellement eu pour effet de priver des gens de leurs droits, et ce, de façon importante. Le problème, c’est que le Tribunal administratif du Québec a conclu récemment que cette politique interne de l’IVAC ne repose sur aucune assise juridique! Voici d’ailleurs un extrait important de ce jugement:

[43] La politique mise de l’avant par l’IVAC ne repose sur aucune assise juridique et il est tout à fait exact d’affirmer que le Tribunal n’est pas lié par ce document. Tel que le mentionnait la Cour d’appel du Québec dans l’affaire G. B. & als5, les directives n’ont pas la force normative contrairement à l’acte réglementaire et elles ne font qu’encadrer le pouvoir discrétionnaire du ministre sans pour autant procurer de droit aux fonctionnaires.

Par conséquent, je vous conseille de lire ce jugement du Tribunal administratif du Québec et de consulter votre avocat si cela vous concerne! Voici d’ailleurs cet important jugement :

 http://www.evac-qc.com/2014canlii15624.pdf

Êtes vous surpris par cette découverte? Moi non! Je pense que ce n’est que la pointe de l’iceberg!

 

Injustice

Appel au boycottage des dons faits à l’Église catholique!

26 mai 2014

Des victimes d’agressions sexuelles commises par des prêtres demandent à la population de boycotter toute forme de dons à l’Église catholique afin d’empêcher celle-ci de défendre des prédateurs qu’elle a tendance à protéger malheureusement.

Comme si ce n’était pas assez, l’Église catholique invoque le délai de prescription de seulement 3 ans, qui avait été mis en place par le Gouvernement du Québec, et qui a pour conséquence de protéger un énorme paquet de pédophiles de tout recourt contre eux.

D’ailleurs, voici une conférence de presse où vous pourrez entendre Me Marc Bellemare exprimer ce qu’il en est de cet appel massif au boycottage des dons faits à l’Église catholique :

Appel au boycottage des dons à l’Église (entrevue avec Me Bellemare)

http://fr.canoe.ca/infos/videos/appel-au-boycottage-des-dons-a-leglise-entrevue-avec-me-bellemare/3588032011001

De plus, voici un article de Canoe.ca à ce sujet :

Des victimes de prêtres en appellent au boycottage des dons

http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2014/05/20140525-234955.html

Maintenant, voici ce que  Radio-Canada  a été diffusé : 

Le public invité à suspendre ses dons à l’Église catholique

http://ici.radio-canada.ca/regions/quebec/2014/05/25/005-victimes-agressions-sexuelles-pretres-campagne-boycottage-dimanche.shtml

Un fait demeure, s’il désire réellement protéger l’Église catholique, Mgr Lacroix doit se montrer responsable en s’engageant publiquement à traquer les pédophiles au sein de son organisation, et ce, tout en indemnisant respectueusement les victimes.

Autrement, le maintien d’une telle incurie à l’égard des victimes risque de continuer à ternir grandement l’image de l’Église catholique et ça ne sera pas à cause des actions commises par les gens qui ont subits ces actes criminels!

« La véritable grandeur d’un homme ne se mesure pas à des moments où il est à son aise, mais lorsqu’il traverse une période de controverses et de défis», avait si bien dit Martin Luther King.

Prions pour que Mgr Lacroix se montre responsable!

Lac-Mégantic – L’IVAC doit agir avec diligence et honnêteté!

14 mai 2014

Le 24 mars dernier, un article paru sur Canoe.ca soulignait que l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) n’avait pas l’intention d’aider les victimes aussi longtemps que des accusations criminelles ne soient portées. En voici d’ailleurs la preuve  médiatiquement :

Lac-Mégantic: pas d’indemnisation sans accusations

http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2014/03/20140324-134729.html

Du même élan, l’IVAC passait outre l’article 16 de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels qui se résume à ceci :

16. Sur réception d’une demande, si la Commission est d’avis qu’elle accordera probablement le bénéfice des avantages prévus à la présente loi, elle peut faire des paiements temporaires à la personne qui a fait la demande, pour son entretien et ses frais médicaux, si cette personne est dans le besoin; si la Commission en vient ensuite à la conclusion que la demande ne doit pas être accordée, les sommes payées en vertu du présent article ne sont pas recouvrables.
1971, c. 18, a. 14.

Invariablement, des victimes de Lac-Mégantic attendent depuis des mois pour recevoir de l’aide qui ne vient pas de la part de l’IVAC.

Or, comme plusieurs observateurs s’y attendaient, une pluie d’accusations criminelles ayant vient d’être versée sur la tête d’employés de la MMA comme le démontre bien cet article du journal Le Devoir :

Lac-Mégantic: la MMA et trois de ses employés accusés de négligence criminelle

http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/408143/lac-megantic-la-mma-et-trois-de-ses-employes-accuses-de-negligence-criminelle

Il en résulte que l’Indemnisation des victimes d’actes criminels est maintenant dans une très mauvaise position pour ne pas assumer ses responsabilités à l’endroit des victimes de Lac-Mégantic.

Espérons juste que cet organisme ne fera pas vivre bien davantage de souffrances à ces gens en faisant preuve d’une incurie légendaire comme le souligne si bien Me Marc Bellemare cité sur le blogue de Richard Martineau que voici :

Survivre à l’horreur

http://blogues.journaldemontreal.com/martineau/franc-parler/survivre-a-lhorreur/

Il est pourtant si simple de faire preuve d’humanité et de bonne volonté…

EVAC – Des survivants et des survivantes d’actes criminels se rassemblent avec courage, espoir et détermination!

15 mars 2014

 

Des survivants et des survivantes d’actes criminels bénévoles s’unissent afin de se soutenir et s’informer mutuellement! De plus, ceux-ci désirent faire entendre leurs revendications!

Ce qui est remarquable dans cette initiative, c’est que celle-ci ouvre la porte à l’ensemble des victimes d’actes criminels au Québec, et ce, sans aucune discrimination! Ces gens ne veulent que mettre leurs ressources en commun afin de s’entraider et pour mieux agir tous ensemble afin de faire plus efficacement leur part afin d’améliorer notre société!

 

EVAC

 
Si vous vous sentez interpellé par l’Espoir pour les victimes d’actes criminels (EVAC), voici les coordonnées de ce lieu de mobilisation et de soutien fait par et pour les survivants et les survivantes d’actes criminels du Québec :
 

http://evac-qc.com/

 

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