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Le gouvernement du Québec semble enfin disposé à corriger une loi parfois injuste

18 avril 2012

Récemment, j’ai été réveillé dans la joie par la personne qui partage ma vie. En effet, celle-ci m’attendait avec une merveilleuse nouvelle et un très bon café! Bien oui! Qui l’aurait cru?  Le gouvernement du Québec semble avoir enfin entendu nos revendications en matière d’abolition du délai de prescription pour intenter une poursuite civile en dédommagement auprès de nos agresseurs! Certains médias n’ont pas tardé à répandre cette bonne nouvelle qu’il me fait plaisir de partager avec vous aussitôt :

Agressions sexuelles : Aussant dépose un projet de loi pour lever la prescription

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/04/05/006-aussant-projet-loi-agressions-sexuelles.shtml

et

Agression sexuelle : Le délai de prescription sera modifié

http://fr.canoe.ca/archives/infos/quebeccanada/2012/04/20120406-055906.html

Certes que je ne sais toujours pas si le gouvernement va abolir cet absurde délai de prescription de trois années en cas d’agression sexuelle, et ce, comme l’ont déjà fait d’autres provinces. Toutefois, je ne vais certainement pas me plaindre du fait que l’on semble avoir enfin compris que ce délai de prescription présent dans le Code civil du Québec est parfois d’une absurdité à faire peur.

L’âge d’une victime et la nature des traumatismes empêchent souvent les victimes d’agir dans les délais prescrits par les lois : ce qui a pour effet de les priver de droits!

Le problème avec le présent délai de prescription de trois ans est surtout lié au fait qu’il est connu qu’une victime d’une agression sexuelle ou physique prend souvent de nombreuses années avant de s’affranchir suffisamment des traumatismes infligés pour pouvoir être en mesure d’entamer certaines démarches juridiques et/ou administratives. Cela empêche malheureusement de nombreuses victimes d’être capables de respecter les délais prescrits par les lois, et ce, afin de bénéficier de certains droits et/ou pour obtenir réparation. Ainsi, il faut souvent beaucoup de temps pour pouvoir s’affranchir de la peur, de la honte, du sentiment de culpabilité et des problèmes liés à l’évitement psychologique qui rongent plus d’une victime d’actes criminels. Malheureusement, il y a des lois qui ne tiennent pas compte de la réalité vécue par certaines victimes. L’absurdité de ces lois iniques est d’ailleurs à son paroxysme lorsqu’il est question d’enfants victimes d’actes criminels!

Pourtant, il aura fallu le combat acharné d’une femme extrêmement courageuse pour que Québec commence enfin à plier tout comme les autres provinces. Il importe d’ailleurs de noter que la victoire qu’elle obtint en cour suprême n’est pas étrangère à ce changement de cap de la part du gouvernement du Québec. Voici d’ailleurs un article qui vous donnera un aperçu de l’histoire de cette courageuse femme que j’ai eu la chance de rencontrer :

Victime d’abus sexuels : La Cour suprême donne raison à Shirley Christensen

http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2010/10/20101029-101130.html

Bien! Je ne peux dire qu’une chose à propos de madame Christensen : elle me donne le goût de  poursuivre le combat à mon tour! À vrai dire, je ne veux pas avoir vécu des agressions et un nombre incroyable d’injustices en vain! Autrement dit, je veux me servir de mon propre combat et de mon propre vécu pour améliorer le sort des autres victimes à mon tour. Ainsi, je pourrai mieux donner un sens à tout ce que j’ai vécu en aidant les autres victimes dès que je serai en mesure de le faire.

Vers un début d’amélioration en matière de droits des victimes d’actes criminels

Heureusement, bien qu’il y a énormément de travail à faire pour établir un juste équilibre en matière de droits des victimes d’actes criminels, il semble au moins que les choses commencent enfin à évoluer pour le mieux. Qui sait? Peut-être aurais-je moi-même contribué modestement à laisser un monde meilleur à nos enfants au moment de mon décès. C’est ce que j’espère en tout cas!

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