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Les tribunaux administratifs du Québec sont-ils compétents, indépendants et impartiaux?

7 avril 2015

Rarement, j’aurai écrit aussi peu par crainte des représailles! C’est tout dire!

Néanmoins, ce qui sort dans les médias depuis deux ans à peine semble tellement éloquent que presque rien n’est à écrire à ce sujet! Vous n’avez qu’à consulter les articles médiatiques compilés sur cette page afin de rendre votre propre jugement!

Balance 2

 

Nominations partisanes dans les tribunaux administratifs–Simon Jolin-Barrette questionne la ministre


 

Les nominations partisanes abondent dans les tribunaux administratifs, selon une étude

http://www.lactualite.com/actualites/politique/des-nominations-politiques-dans-les-tribunaux-administratifs/

 

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS – Plaidoyer pour l’indépendance des juges

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400179/plaidoyer-pour-l-independance-des-juges

 

L’indépendance des juges administratifs remise en question

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/02/17/011-tribunaux-administratifs-rapport-nominations-partisanes.shtml

 

Rapport Noreau sur l’indépendance des tribunaux administratifs – Sortir la politique des tribunaux administratifs

http://cjaq.qc.ca/le-rapport-sur-lindependance-des-juges-administratifs-fevrier-2014/

 

Tribunaux administratifs – Plaidoyer pour l’indépendance des juges

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/400179/plaidoyer-pour-l-independance-des-juges

 

Vivement une réforme de la justice administrative

http://www.journaldemontreal.com/2015/04/23/vivement-une–reforme-de-la-justice-administrative

 

Des tribunaux administratifs sous influence

 http://www.ledevoir.com/politique/quebec/287808/des-tribunaux-administratifs-sous-influence

La justice administrative, haut-lieu du favoritisme

http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/gouvernement/la-justice-administrative-haut-lieu-de-l-incompetence-et-du-favoritisme/567400&c=7PBDFzIe-FvV0gzR0kpDae5P18u-TlDJD5bSuYptbQ4&mkt=fr-fr 

 

Tribunal administratif du Québec – L’art d’agir comme juge et parti

Jugement du TAQ- Doute concernant l’impatialité

 

Une juge suspendue reprendra le travail sans rembourser des montants dus

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201503/06/01-4849779-une-juge-suspendue-reprendra-le-travail-sans-rembourser-des-montants-dus.php

 

L’ex-présidente du TAQ doit rembourser l’État, dit le PQ

 http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201504/02/01-4857849-lex-presidente-du-taq-doit-rembourser-letat-dit-le-pq.php

 

La juge en chef du TAQ remplacée par un proche du PQ

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201305/09/01-4649430-la-juge-en-chef-du-taq-remplacee-par-un-proche-du-pq.php

 

Une juge devra rendre 100 000$

http://www.journaldemontreal.com/2015/03/27/une-juge-devra-rendre-100000

 

Affaire Hélène de Kovachich: «Tout le monde a dormi au gaz»

 http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201411/13/01-4818797-affaire-helene-de-kovachich-tout-le-monde-a-dormi-au-gaz.php

Je vais clore le tout en soulevant la question que voici :

En vertu de l’article 23 de la Charte des droits et libertés, est-ce que les jugements rendus par les tribunaux administratifs du Québec ces dernières années tiendraient la route devant la Cour suprême?

Voici d’ailleurs cet article de loi afin d’en juger par vous même :

CHAPITRE III
DROITS JUDICIAIRES

23. Toute personne a droit, en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé, qu’il s’agisse de la détermination de ses droits et obligations ou du bien-fondé de toute accusation portée contre elle.

Le tribunal peut toutefois ordonner le huis clos dans l’intérêt de la morale ou de l’ordre public.

1975, c. 6, a. 23 1982, c. 17, a. 42; 1993, c. 30, a. 17.

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4 commentaires leave one →
  1. 24 septembre 2015 1 h 06 min

    salut nous nous sommes déjà parlé
    donne moi ton appuie pour cette petition que je viens d ecrire merci

    https://secure.avaaz.org/fr/petition/Directeur_des_poursuites_criminelles_et_penales_Lelimination_des_article_436_et_437_des_lois_quebecoises_du_travail_LATM/edit/

  2. 2 janvier 2017 23 h 35 min

    Pour qui cela intéresserait une dénonciation vas prendre place en 2017, contre les experts les médecins a l’interne , les avocats de la SAAQ les agents et leur subordonné. ainsi que le TAQ, et le Barreau du Québec , le collège des médecins, ainsi que les faculté de droit d’où les membres du TAQ directement impliqué dans les dossiers enquêté dans la dernière année et les avocat de la SAAQ qui font la pluie et le beau temps tout ses gens qui gravite autour du system vont y gouter. Donc si vous êtes intéressé a suivre ce que nous avons en magasin pour la SAAQ e le TAQpour 2017

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